CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A2TEO – PC VERT

Ventes aux particuliers et aux professionnels

Version du 27 octobre 2026

PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont établies par :

A2TEO 

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 €.

Siège social : 12 Ter chemin de Bergon – 31170 TOURNEFEUILLE – FRANCE.

RCS Toulouse : 481 906 410

SIRET : 481 906 410 00032

TVA intracommunautaire : FR08481906410

Téléphone : 05 54 54 91 98

Courriel : [Adresse électronique du service client à confirmer]

Site internet : https://www.pcvert.fr

Ci-après dénommée « PC VERT » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

2.1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles PC VERT commercialise ses produits et prestations auprès des particuliers et des professionnels, notamment par l'intermédiaire du site www.pcvert.fr.

Elles régissent les relations contractuelles relatives à la vente de matériels informatiques, ordinateurs, composants, périphériques, logiciels et prestations associées.

2.2 – Catégories de clients

Les présentes CGV distinguent :

Le Client Consommateur (B2C) : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client Professionnel (B2B) : toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Les personnes morales n'agissant pas à des fins professionnelles peuvent bénéficier de certaines dispositions protectrices lorsqu'elles sont légalement applicables.

De même, certaines dispositions du Code de la consommation peuvent bénéficier à des professionnels dans les situations expressément prévues par la loi, notamment pour certains contrats conclus hors établissement.

2.3 – Hiérarchie des dispositions

Les dispositions de la Partie I s'appliquent à l'ensemble des Clients.

La Partie II s'applique aux Clients Consommateurs ainsi qu'aux autres Clients bénéficiant légalement des protections concernées.

La Partie III s'applique aux Clients Professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives dont ils peuvent bénéficier.

En cas de contradiction, les dispositions particulières applicables à la catégorie du Client prévalent sur les dispositions générales communes.

2.4 – Acceptation

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV, après que le Client a été mis en mesure d'en prendre connaissance.

Pour les commandes en ligne, cette acceptation est matérialisée par une case à cocher ou un mécanisme équivalent impliquant une action positive.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.

PC VERT peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 3 – PRODUITS COMMERCIALISÉS

3.1 – Nature des produits

PC VERT est spécialisé dans la commercialisation de matériels informatiques privilégiant notamment :

• Une consommation électrique maîtrisée.
• Un fonctionnement silencieux ou totalement passif pour certains équipements.
• La durabilité et la réparabilité.
• La possibilité de faire évoluer certains composants.
• La recherche d'un équilibre entre performances, fiabilité et impact environnemental.

Les produits proposés comprennent notamment des miniPC, des ordinateurs portables, des unités centrales, des composants informatiques, des périphériques et des logiciels.

3.2 – Caractéristiques techniques

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées dans sa fiche descriptive.

Le Client est invité à consulter ces informations avant toute commande, notamment les caractéristiques du processeur, de la mémoire vive, du stockage, des interfaces, de l'alimentation et du système d'exploitation.

Les performances, consommations électriques et caractéristiques acoustiques éventuellement indiquées correspondent aux conditions de mesure ou d'utilisation précisées dans les documents techniques.

Elles peuvent varier selon la configuration, les périphériques connectés, les logiciels et les conditions réelles d'utilisation.

3.3 – Illustrations

Les photographies et illustrations sont destinées à faciliter la présentation des produits.

Elles ne peuvent justifier une modification unilatérale des caractéristiques essentielles convenues contractuellement.

3.4 – Évolutions des composants

En raison de l'évolution des matériels informatiques, certaines références peuvent être remplacées par des références équivalentes.

Toute modification affectant les caractéristiques contractuelles essentielles d'un produit commandé nécessite l'accord préalable du Client.

À défaut d'accord, les dispositions légales relatives à l'inexécution du contrat s'appliquent.

ARTICLE 4 – ASSEMBLAGE ET CONFIGURATION DES ORDINATEURS

4.1 – Préparation en atelier

Les ordinateurs commercialisés par PC VERT peuvent être assemblés, configurés, contrôlés et préparés dans les ateliers de l'entreprise situés dans la région toulousaine.

Ces opérations peuvent notamment comprendre :

• L'installation des composants matériels.
• L'installation et le paramétrage du système d'exploitation.
• L'installation des pilotes nécessaires.
• Les vérifications de fonctionnement.
• Les contrôles de conformité de la configuration commandée.
   

4.2 – Configurations standard

Certains ordinateurs sont proposés avec différentes options standard de mémoire vive, de stockage ou de système d'exploitation.

Le choix de ces options ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation du consommateur.

4.3 – Fabrications spécifiquement personnalisées

PC VERT peut accepter des commandes répondant à des spécifications particulières du Client.

Lorsqu'un produit répond effectivement à la définition légale d'un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, les règles spécifiques prévues par le Code de la consommation peuvent s'appliquer.

4.4 – Systèmes d'exploitation

Selon les modèles, les ordinateurs peuvent être commercialisés avec Microsoft Windows, Ubuntu ou d'autres systèmes compatibles.

Le système d'exploitation fourni est celui expressément indiqué dans la commande.

Le Client est invité à signaler préalablement toute exigence particulière de compatibilité logicielle ou matérielle.

PC VERT reste tenu de ses obligations légales d'information, de conseil et de conformité.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 – Passation des commandes

Les commandes peuvent être effectuées sur le site www.pcvert.fr ou, lorsque PC VERT le propose, par devis accepté.

Avant la validation définitive d'une commande en ligne, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive est effectuée au moyen d'une commande impliquant explicitement une obligation de paiement.

5.2 – Confirmation

Une confirmation de commande est transmise au Client par voie électronique.

Elle récapitule les informations essentielles de la transaction, notamment les produits, configurations, quantités, prix, frais éventuels et modalités de livraison.

5.3 – Informations communiquées

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et actualisées, notamment son identité, son adresse de facturation, son adresse de livraison et ses coordonnées.

Les conséquences directement imputables à des informations erronées sont appréciées conformément aux règles légales de responsabilité.

5.4 – Vérification et prévention des fraudes

PC VERT peut effectuer des vérifications raisonnables afin de prévenir les paiements frauduleux.

Toute suspension ou annulation de commande doit reposer sur un motif légitime et respecter les droits du Client.

ARTICLE 6 – PRIX

6.1 – Tarification

Les prix applicables sont ceux communiqués au Client avant la validation de sa commande.

Pour les consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises, conformément aux obligations légales.

Pour les professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes, avec indication des taxes applicables et du montant total dû.

6.2 – Frais supplémentaires

Les frais de livraison et les autres frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans l'accord du Client lorsque cet accord est légalement requis.

6.3 – Modification des tarifs

PC VERT peut modifier ses prix à tout moment.

Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà conclues.

6.4 – Devis professionnels

Lorsqu'un devis est établi, sa durée de validité, les éventuelles conditions particulières et les modalités de paiement sont celles indiquées dans le document.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 – Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande, notamment, selon les cas, la carte bancaire, le virement bancaire ou PayPal.

7.2 – Exigibilité

Sauf stipulation particulière acceptée par PC VERT, les commandes sont payables intégralement à la commande.

7.3 – Confirmation du paiement

Lorsque le paiement n'est pas immédiatement confirmé, la préparation ou l'expédition peut être subordonnée à son encaissement effectif, sans préjudice des délais contractuellement convenus et des obligations légales du Vendeur.

7.4 – Sécurité

Les paiements électroniques sont réalisés au moyen des dispositifs sécurisés proposés sur le site.

PC VERT ne demande jamais la communication d'un code confidentiel de carte bancaire par courrier électronique.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement.

Certains ordinateurs nécessitent des opérations d'assemblage, de configuration ou de préparation.

En cas d'indisponibilité après conclusion du contrat, PC VERT informe le Client dans les meilleurs délais.

Une solution alternative peut être proposée, sous réserve de l'accord du Client.

En l'absence d'accord, les droits légaux du Client relatifs à l'inexécution du contrat et au remboursement demeurent applicables.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 – Modalités

Les livraisons sont effectuées dans les zones géographiques proposées lors de la commande.

Les modalités et frais applicables sont indiqués avant la validation définitive.

9.2 – Délais

La date ou le délai de livraison est communiqué au Client avant la conclusion du contrat.

Ce délai peut comprendre les opérations d'approvisionnement, d'assemblage, de configuration et d'expédition.

9.3 – Réception

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

Toute anomalie peut être signalée à PC VERT, de préférence rapidement et avec les éléments permettant d'en faciliter l'examen.

Cette recommandation ne limite aucun droit légal du consommateur.

9.4 – Dommages pendant le transport

La répartition des risques et responsabilités liés au transport est déterminée conformément aux règles applicables à la catégorie du Client, précisées dans les Parties II et III.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

PC VERT conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

Cette réserve de propriété est distincte du transfert des risques, lequel intervient conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.

ARTICLE 11 – SERVICE APRÈS-VENTE

11.1 – Un service privilégiant le contact humain

PC VERT privilégie une relation directe et personnalisée avec ses clients.

Les demandes de service après-vente sont traitées par des interlocuteurs humains, joignables notamment par téléphone ou courrier électronique.

PC VERT ne recourt pas à des robots conversationnels pour assurer les réponses de son service après-vente.

11.2 – Diagnostic à distance

Afin de limiter autant que possible l'immobilisation des équipements, PC VERT privilégie, lorsque cela est techniquement pertinent, une première recherche de solution à distance.

Cette démarche peut comprendre des échanges avec le Client, des vérifications de configuration ou des opérations simples de diagnostic.

Les manipulations éventuellement proposées sont réalisées avec l'accord du Client et doivent être adaptées à ses compétences et aux conditions de sécurité.

11.3 – Retour en atelier

Lorsque le problème ne peut pas être résolu à distance, PC VERT peut organiser ou proposer une prise en charge du matériel en atelier.

Les modalités de retour sont précisées au Client.

Les frais de transport et de réparation sont pris en charge conformément aux garanties applicables et aux dispositions légales.

11.4 – Délais d'intervention

PC VERT s'efforce de traiter les demandes avec diligence et de réduire la durée d'indisponibilité du matériel.

Cet engagement de moyens ne réduit pas les obligations de résultat, délais impératifs ou recours éventuellement prévus par la loi.

11.5 – Données informatiques

Avant toute intervention, le Client est invité, lorsque cela est possible, à sauvegarder ses données.

Certaines interventions peuvent nécessiter la réinstallation d'un système ou le remplacement d'un support de stockage.

PC VERT informe le Client des risques identifiés pour ses données lorsque les opérations envisagées sont susceptibles de les affecter.

Cette recommandation ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité.

ARTICLE 11.6 – ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE DE GARANTIE COMMERCIALE

Lorsqu'une garantie commerciale est proposée sur un produit vendu par PC VERT, sa durée est identique pour les Clients Consommateurs et les Clients Professionnels.

Les conditions de couverture et les prestations associées sont également identiques, sauf dispositions expressément précisées dans le contrat de garantie et compatibles avec la présente politique.

Cette égalité de traitement concerne les garanties commerciales et ne modifie pas les régimes distincts des garanties légales applicables aux consommateurs et aux professionnels.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'une inexécution directement imputable à un événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les effets de la force majeure sur le contrat sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

PC VERT traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, facturations, garanties et relations clients.

Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation et peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus originaux du site www.pcvert.fr, notamment les textes, photographies, logos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale.

Les marques et logiciels de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Conditions applicables aux particuliers B2C

Conditions applicables aux professionnels B2B

Dispositions finales et Annexes