CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
A2TEO – PC VERT, société exploitant le site marchand www.pcvert.fr, dont le siège social est situé :
12 Ter chemin de Bergon
31170 TOURNEFEUILLE – FRANCE
Téléphone : 05 54 54 91 98
Site internet : https://www.pcvert.fr
Informations légales :
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 15000 €
- Numéro SIREN/SIRET : 481906410 00032
- RCS : TOULOUSE 481906410
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR08481906410
- Adresse électronique de contact : [email protected]
Ci-après dénommée « PC VERT » ou « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits commercialisés par PC VERT, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2.1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de matériels informatiques, composants, accessoires, logiciels et prestations associées proposés par PC VERT.
PC VERT est spécialisé dans la commercialisation d'équipements informatiques privilégiant notamment la sobriété énergétique, le fonctionnement silencieux, la durabilité et la réparabilité.
Les produits commercialisés comprennent notamment :
- Des mini-ordinateurs à faible consommation électrique, dont certains modèles sans ventilateur (fanless).
- Des ordinateurs portables sélectionnés notamment pour leur réparabilité, leur efficacité énergétique et leur évolutivité.
- Des ordinateurs assemblés, configurés et préparés dans les ateliers de PC VERT.
- Des composants, périphériques, accessoires et logiciels informatiques.
2.2 – Clients concernés
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec :
- Les consommateurs, personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.
- Les clients professionnels, personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les dispositions impératives du Code de la consommation s'appliquent aux consommateurs et, lorsque la loi le prévoit, aux non-professionnels ou à certains professionnels bénéficiant d'une protection particulière.
Les clauses expressément réservées aux professionnels ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur de ses droits légaux.
2.3 – Acceptation des CGV
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
Lors d'une commande effectuée sur le site internet, cette acceptation est matérialisée par une action positive du Client, notamment au moyen d'une case à cocher prévue à cet effet.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
PC VERT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans que ces modifications puissent s'appliquer rétroactivement aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES ET PRÉSENTATION DES PRODUITS
3.1 – Informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches disponibles sur www.pcvert.fr.
Le Client est invité à consulter attentivement les informations techniques avant toute commande, notamment :
- Le processeur et ses caractéristiques.
- La capacité de mémoire vive.
- Le type et la capacité de stockage.
- Les interfaces et connectiques.
- Les caractéristiques de l'écran, le cas échéant.
- Le système d'exploitation proposé.
- Les possibilités d'évolution et de réparation.
- Les conditions de garantie.
- Les caractéristiques énergétiques et acoustiques lorsqu'elles sont indiquées.
3.2 – Illustrations et photographies
Les photographies, illustrations et représentations graphiques ont pour objet de présenter les produits.
Des différences mineures de présentation peuvent exister, notamment en raison d'évolutions de fabrication ou de composants, sous réserve de ne pas modifier les caractéristiques essentielles et contractuellement convenues du produit.
Les caractéristiques expressément convenues lors de la commande engagent le Vendeur.
3.3 – Évolutions techniques
En raison de l'évolution rapide des technologies informatiques, certains composants peuvent faire l'objet de changements de référence ou de disponibilité.
Toute substitution affectant une caractéristique contractuelle essentielle nécessite l'information et l'accord préalable du Client.
À défaut d'accord, le Client conserve les droits résultant de la législation applicable.
ARTICLE 4 – CONFIGURATION ET ASSEMBLAGE DES ORDINATEURS
4.1 – Préparation des équipements
Les ordinateurs commercialisés par PC VERT peuvent faire l'objet d'opérations de préparation, d'assemblage, de configuration, d'installation logicielle et de vérification technique dans les ateliers de l'entreprise situés dans la région toulousaine.
Ces opérations visent à fournir au Client un matériel conforme à la configuration commandée.
4.2 – Choix des configurations
Certains équipements sont proposés avec plusieurs possibilités de configuration, notamment en matière de mémoire vive, de stockage et de système d'exploitation.
Le Client est responsable de l'exactitude des options sélectionnées lors de sa commande.
PC VERT demeure tenu de son obligation d'information et de conseil dans les conditions prévues par la loi.
4.3 – Configurations personnalisées
Certains matériels peuvent être fabriqués ou adaptés conformément à des spécifications particulières fournies par le Client.
Lorsque le produit constitue effectivement un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, le droit de rétractation est exclu conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Le seul fait qu'un ordinateur soit assemblé, configuré ou préparé dans les ateliers de PC VERT ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit légal de rétractation.
ARTICLE 5 – COMMANDES
5.1 – Processus de commande
Le Client peut commander les produits proposés sur le site www.pcvert.fr selon les modalités disponibles.
Avant validation définitive, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive intervient au moyen d'une action explicite reconnaissant l'obligation de paiement.
5.2 – Confirmation
Après enregistrement de la commande, une confirmation est adressée au Client par voie électronique.
Cette confirmation récapitule notamment les produits commandés, leur prix, les options retenues et les informations relatives à la livraison.
5.3 – Exactitude des informations
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison.
PC VERT ne saurait être tenu responsable des conséquences directement imputables à des informations erronées communiquées par le Client, sous réserve de ses propres obligations légales.
5.4 – Refus ou annulation de commande
PC VERT peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée, de tentative de fraude, de défaut de paiement ou d'impossibilité objective d'exécuter la commande.
Toute décision est prise dans le respect de la réglementation applicable et des droits du Client.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d'approvisionnement.
Certains équipements nécessitent un délai supplémentaire d'approvisionnement, d'assemblage ou de configuration.
En cas d'indisponibilité survenant après la conclusion du contrat, PC VERT informe le Client dans les meilleurs délais.
Une solution alternative peut être proposée, notamment un produit de caractéristiques équivalentes ou supérieures, sous réserve de l'accord exprès du Client.
En l'absence d'accord sur une solution alternative, les dispositions légales relatives à l'inexécution du contrat et au remboursement s'appliquent.
Aucune substitution substantielle ne peut être imposée au consommateur sans son consentement.
ARTICLE 7 – PRIX
7.1 – Prix applicables
Les prix sont exprimés en euros et affichés toutes taxes comprises pour les ventes aux consommateurs, sauf indication contraire légalement justifiée.
Les frais de livraison et autres frais supplémentaires éventuels sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
7.2 – Modification des prix
PC VERT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix applicables au moment de la conclusion de la commande, sous réserve des dispositions légales concernant les erreurs manifestes.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT
8.1 – Moyens de paiement
Selon les possibilités proposées lors de la commande, le règlement peut être effectué notamment par :
- Carte bancaire.
- Virement bancaire.
- PayPal.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au moment de la validation de la commande.
8.2 – Exigibilité
Sauf accord écrit contraire, le prix est payable dans son intégralité au moment de la commande.
La préparation et l'expédition peuvent être subordonnées à la confirmation effective du paiement, sous réserve des délais de livraison contractuellement convenus.
8.3 – Sécurisation
Les transactions électroniques sont réalisées au moyen des dispositifs de paiement proposés sur le site.
PC VERT ne demande jamais au Client de communiquer son code confidentiel de carte bancaire par courrier électronique.
8.4 – Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, PC VERT peut suspendre l'exécution de ses obligations dans les conditions autorisées par la loi, après information du Client lorsque celle-ci est requise.
Pour les clients professionnels, les éventuelles pénalités de retard et indemnités légales de recouvrement doivent être précisées dans les conditions particulières applicables aux ventes professionnelles.
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, les produits vendus demeurent la propriété de PC VERT jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à l'application des règles légales relatives au transfert des risques.
Pour les ventes aux consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
10.1 – Zone de livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées lors de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client.
10.2 – Délais
Les délais de livraison comprennent, le cas échéant, les opérations d'approvisionnement, d'assemblage, de configuration, de préparation et d'acheminement.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client avant la conclusion du contrat.
À défaut d'indication ou d'accord spécifique, la livraison au consommateur intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales.
10.3 – Retard de livraison
En cas de retard, le Client consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales.
PC VERT procède, le cas échéant, au remboursement des sommes dues dans les délais légaux.
10.4 – Transport et transfert des risques
Pour les ventes aux consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par PC VERT, en prend possession.
Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi, sans que ce choix ait été proposé par PC VERT, les règles spécifiques prévues par la loi s'appliquent.
10.5 – Anomalies à la réception
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie constatée.
En cas de dommage visible, il est recommandé de conserver l'emballage et de communiquer des photographies au service client afin de faciliter le traitement du dossier.
L'absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales ni de ses droits à l'égard de PC VERT.
10.6 – Fermeture annuelle
PC VERT peut connaître une période annuelle de fermeture, habituellement durant les trois premières semaines du mois d'août.
Les conséquences éventuelles sur les délais de préparation et de livraison sont communiquées au Client avant la validation de la commande.
Les engagements contractuels et obligations légales du Vendeur demeurent applicables.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 – Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
11.2 – Exercice du droit
Le Client doit notifier à PC VERT sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Cette notification peut être effectuée par courrier postal ou par voie électronique aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.
Lorsque la réglementation impose un dispositif électronique spécifique de rétractation, celui-ci est mis à disposition sur le site dans les conditions légalement prévues.
11.3 – Retour des produits
Le Client doit renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Adresse de retour :
A2TEO – PC VERT
12 Ter chemin de Bergon
31170 TOURNEFEUILLE
FRANCE
Sauf indication contraire ou prise en charge volontaire par PC VERT, les frais directs de renvoi sont supportés par le Client, sous réserve qu'il en ait été correctement informé avant la conclusion du contrat.
11.4 – État des produits
Le Client est autorisé à manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification.
Le retour sans emballage d'origine du produit entraîne automatiquement la perte du droit de rétractation.
11.5 – Remboursement
En cas de rétractation valable, PC VERT rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle PC VERT a été informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, PC VERT peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire pour lui.
11.6 – Exceptions légales
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé, dans les conditions prévues par la loi, pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
- Les logiciels informatiques fournis sur support matériel lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
- Certains contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque les conditions légales de commencement d'exécution et de renonciation ont été respectées.
- Certaines prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
12.1 – Dispositions générales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée, le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française.
Ces garanties sont notamment :
- La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
- La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12.2 – Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose en principe d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut couvert par cette garantie.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, sans inconvénient majeur et dans les délais légaux.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Les règles particulières applicables aux biens comportant des éléments numériques demeurent applicables.
Les droits du consommateur ne peuvent être limités par une garantie commerciale de durée inférieure.
12.3 – Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut agir en garantie des vices cachés lorsqu'un défaut répond aux conditions légales.
L'action doit être intentée dans les délais prévus par la loi, notamment dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des règles de prescription applicables.
Le Client peut, selon les conditions légales, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
12.4 – Information réglementaire
L'encadré réglementaire relatif aux garanties légales, dans sa rédaction conforme aux textes en vigueur et applicable aux produits commercialisés, figure en annexe des présentes CGV ou dans les documents contractuels remis au consommateur.
ARTICLE 13 – GARANTIES COMMERCIALES
13.1 – Garanties supplémentaires
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale ou d'une garantie constructeur complémentaire.
Lorsqu'une telle garantie est proposée, ses modalités sont précisées dans la fiche produit ou dans un document contractuel distinct.
13.2 – Portée
La garantie commerciale constitue un engagement complémentaire et ne remplace ni ne limite les garanties légales.
Sa durée, son étendue territoriale, ses exclusions éventuelles et ses modalités d'application sont précisées dans les conditions qui lui sont propres.
13.3 – Usure et utilisation
Une garantie commerciale peut prévoir des exclusions concernant notamment l'usure normale, les dommages accidentels, les utilisations manifestement non conformes ou les interventions ayant directement causé une panne.
Ces exclusions ne peuvent porter atteinte aux droits impératifs résultant des garanties légales.
ARTICLE 14 – SERVICE APRÈS-VENTE ET ASSISTANCE TECHNIQUE
14.1 – Engagement de service
PC VERT accorde une importance particulière à la qualité et à la réactivité de son service après-vente.
Le service client repose sur un contact humain direct, par téléphone ou par courrier électronique.
PC VERT privilégie un accompagnement personnalisé, assuré par ses interlocuteurs, sans recours à des robots conversationnels pour traiter les demandes des clients.
14.2 – Diagnostic à distance
Afin de réduire autant que possible la durée d'indisponibilité des équipements, PC VERT privilégie, lorsque cela est techniquement pertinent, la recherche d'une solution à distance.
Cette démarche peut comprendre :
- Un échange avec le Client pour identifier les symptômes.
- Des vérifications techniques simples.
- Des recommandations de paramétrage.
- Une assistance au diagnostic.
- Des manipulations réalisables par le Client, avec son accord et dans des conditions de sécurité appropriées.
Le Client n'est jamais tenu d'effectuer une opération présentant un risque anormal pour sa sécurité ou pour l'intégrité du matériel.
14.3 – Retour en atelier
Lorsque la résolution à distance n'est pas possible ou adaptée, PC VERT peut proposer une prise en charge du matériel en atelier.
Les modalités de retour, de transport et de prise en charge sont communiquées au Client préalablement à l'expédition.
Lorsque le retour relève de la garantie légale de conformité, les frais doivent être pris en charge conformément aux dispositions légales.
14.4 – Délais d'intervention
PC VERT s'efforce de traiter les demandes de SAV avec diligence et de limiter la durée d'immobilisation du matériel.
Les délais effectifs peuvent dépendre de la nature de la panne, de la disponibilité des composants et des contraintes techniques.
Ces circonstances ne privent pas le consommateur des délais et recours prévus par la loi.
14.5 – Sauvegarde des données
Avant toute intervention technique, il est recommandé au Client, lorsque cela est possible, de procéder à une sauvegarde de ses données personnelles et professionnelles.
Certaines opérations de réparation peuvent nécessiter une réinstallation du système d'exploitation ou une intervention sur les supports de stockage.
PC VERT informe le Client des opérations susceptibles d'affecter ses données lorsqu'elles sont identifiées.
Cette recommandation de sauvegarde ne constitue pas une exonération générale de responsabilité du Vendeur.