A2TEO – PC VERT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - PREAMBULE

1.1 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société A2TEO, 12Ter chemin de Bergon, 31170 TOURNEFEUILLE et toute personne ou entité effectuant une commande auprès de la société A2TEO.

1.2 - Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20% à ce jour) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir article 5, « paiement et livraison »)

2.2 – A2TEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.3 - Les produits demeurent la propriété d’A2TEO jusqu'à leur expédition c'est-à-dire lors de la remise au transporteur et jusqu’à leur règlement intégral en cas d’expédition avant règlement de tout ou partie de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 - Les commandes peuvent être effectuées par email à partir des informations dispensées sur le site internet d’A2TEO ou bien par les annonces proposées par A2TEO sur le site www.pcvert.fr aux conditions alors indiquées. A2TEO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

3.2 - En effectuant une commande auprès d’A2TEO - PCVERT vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies sur demande avant ou après la passation de votre commande. Dans le cas exceptionnel d'une erreur ou d'une modification des conditions de la commande A2TEO vous informera par email ou par courrier dans les plus brefs délais. Vous aurez alors le choix entre un remboursement intégral des sommes versées ou bien la livraison en remplacement d'un article d'une qualité et d'un prix équivalent.

ARTICLE 5 - PAIEMENT ET LIVRAISON

5.1 – A2TEO vous propose les modes de paiement suivants:

- virements bancaires nationaux sur un compte en France (nos coordonnées bancaires sont communiquées lors de votre commande) - mode préférentiel car aucun frais prélevés 

- Paypal

- Par carte bancaire

Les différents modes de paiements disponibles vous seront précisés au moment de votre commande.

5.2 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.3 - Les frais de traitement et d'expédition sont liés à l'adresse de livraison et au type d'articles commandés. Ils vous seront communiqués sur demande de votre part avant votre achat ou automatiquement lors de votre commande.

5.4 - Toute livraison en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et ces droits de douane éventuels, liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. A2TEO n'est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

5.5 - Les délais moyens habituels de livraison correspondent aux délais de traitement d’expédition (préparation du matériel, ajout des options, emballage) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Ils courent dès la réception du paiement de votre commande. Le produit commandé est livré à l'adresse indiquée lors de la commande par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive d’A2TEO. A2TEO ne peut être tenue responsable pour les retards d'acheminement dûs au transporteur. 

5.6 - En cas de problèmes liés à l'état de la livraison vous devez notifier au transporteur et à A2TEO toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) et ce dès la réception du colis. A2TEO ne sera pas tenu responsable des dégâts survenus lors de l'acheminement. A2TEO souscrit à une assurance spécifique pour assurer chaque colis à hauteur du prix des éléments du colis.

5.7 - Fermeture annuelle : A2TEO PC VERT est fermée durant les 3 premières semaines du mois d'aout. Durant cette période, les commandes sont prises en compte ; leur préparation se fait à partir de la quatrième semaine d'aout. Concernant le SAV, un service de support par email est assuré pendant toute cette période.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

7.1 - Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à envoyer à A2TEO, 12Ter chemin de Bergon, 31170 TOURNEFEUILLE, FRANCE. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en excellent état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, rayés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les produits configurés sur mesure ne sont pas concernés par les droits de rétractation.

7.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment. Le droit de retour ne s'applique pas pour les produits issus de l'assemblage de plusieurs composants dans nos ateliers, comme les unités centrales, et ce, quelque soit les éléments assemblés. De même, le droit de retour ne s'applique pas au logiciels installés par A2TEO - PC VERT dès lors qu'ils ont été activés (comme c'est le cas de l'installation de Windows sur une unité centrale).

ARTICLE 8 - GARANTIE ET RESPONSABILITE

8.1 - Garantie contractuelle Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle à l'adresse email suivante: sav@pcvert.fr en indiquant les références de la facture. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits,

il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes…),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur du matériel,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

8.2 - Garantie légale

Tous nos produits ne faisant pas l’objet d’une garantie constructeur bénéficient d’une garantie de 3 mois (sauf cas exceptionnel indiqué lors de la commande). La garantie standard de 3 mois pourra s’exercer de la manière suivante :

- remplacement par un matériel équivalent ou supérieur

ou

- réparation en SAV A2TEO / PC VERT ; les frais d'envoi pour toute prise en charge sous garantie, sont partagés entre le client et A2TEO : le client expédie le retour à ses frais, et A2TEO expédie le matériel réparé à ses frais (cela s'applique uniquement si le matériel peut être pris en charge sous garantie, sinon les frais de port sont facturés au client). Lors du transport, la responsabilité de tout dégât ou perte de matériel ne pourra être imputé à A2TEO. Il convient au client d'assurer le colis lors du transport. 

ou

- remboursement du matériel et des frais de port La manière dont la garantie sera appliquée pourra être imposée par A2TEO.

8.3 – A2TEO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes dues à des inondations, incendies ou causes naturelles. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, A2TEO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait de perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou tout autres frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de A2TEO, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 7. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité d’A2TEO ne sera pas engagée.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et A2TEO sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et A2TEO ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

email : contact@pcvert.fr et adresse : A2TEO, 12Ter chemin de Bergon, 31170 TOURNEFEUILLE, FRANCE - 05.54.54.91.98

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante :

A2TEO, Service Client PC VERT, 12Ter chemin de Bergon, 31170 TOURNEFEUILLE, FRANCE en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client (numéro de facture)